Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Dénomination : Nexelans SAS
• SIRET : 952 552 420 00012 — RCS Vienne
• Siège social : 141 Chemin de la Basse Biousse, 38890 Saint-Chef, France
• Email : contact@nexelans.fr
• Téléphone : 09 72 02 75 90

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes, selon les interactions avec notre site :

2.1 Formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Nom de l'entreprise (optionnel)
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Message / description du projet

2.2 Générateur de cahier des charges

• Description du projet saisie par l'utilisateur
• Résultat de la génération (document produit par l'IA)
• Nom et email (si l'utilisateur souhaite recevoir le document par email)

2.3 Estimateur de projet

• Paramètres du projet (type, fonctionnalités, complexité)
• Nom et email (si l'utilisateur souhaite recevoir l'estimation par email)

2.4 Données de navigation

• Données d'audience anonymisées (pages visitées, durée de session, type d'appareil, pays) via Vercel Analytics
• Ces données ne permettent pas d'identifier individuellement un utilisateur

3. Finalités et bases légales

4. Durées de conservation

• Données de contact et de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (contrats) : 10 ans à compter de la fin du contrat (obligation légale)
• Données de navigation (Analytics) : 90 jours (données agrégées)
• Contenus saisis dans les outils interactifs : non conservés côté serveur au-delà de la durée nécessaire à la génération

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions :

5.1 Hébergement et infrastructure

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement de l'application web, analytics d'audience. Transfert encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.

5.2 Emails transactionnels

• Resend Inc. (États-Unis) — envoi des emails transactionnels (confirmation, estimation, cahier des charges). Transfert encadré par les CCT.

5.3 Intelligence artificielle

• OpenAI LLC (États-Unis) — génération du cahier des charges et chatbot (si OpenAI sélectionné comme fournisseur IA). Les données saisies peuvent être transmises aux API d'OpenAI pour traitement.
• Anthropic PBC (États-Unis) — idem si Claude est sélectionné comme fournisseur IA.
• Google LLC (États-Unis) — idem si Gemini est sélectionné.
• Mistral AI (France) — idem si Mistral/LeChat est sélectionné.

⚠️ Nous vous déconseillons d'inclure des données personnelles sensibles dans les descriptions de projet transmises à nos outils IA.

5.4 CRM

• Odoo S.A. (Belgique) — gestion de la relation client. Les données sont hébergées sur les serveurs Odoo Online.

6. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) conformément à l'article 46 du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — obtenir la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement — demander la suspension temporaire du traitement
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition — s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : contact@nexelans.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité

Nexelans met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Notamment :

• Transmission chiffrée via HTTPS (TLS)
• Accès restreint aux données par des personnes habilitées
• Stockage des secrets et clés API via des variables d'environnement chiffrées (Vercel)

10. Données traitées par intelligence artificielle

Certains outils du site (estimateur de coût, générateur de cahier des charges) transmettent les données saisies par l'utilisateur à l'API Claude d'Anthropic pour générer des résultats. Ces données sont :

• transmises de façon chiffrée (HTTPS/TLS) ;
• traitées en temps réel et non conservées par Anthropic au-delà du traitement de la requête ;
• non utilisées pour l'entraînement de modèles d'IA (conformément à la politique API d'Anthropic).

Aucune donnée personnelle n'est requise pour utiliser ces outils. Si vous saisissez volontairement des informations personnelles dans le champ libre, celles-ci seront traitées dans les mêmes conditions.

Pour en savoir plus sur notre usage de l'IA, consultez notre page Conformité IA.

11. Cookies

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies.